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 certificat de capacité

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solognote
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MessageSujet: certificat de capacité   Mer 7 Mar 2007 - 21:40

voilà, il ya une cession pour avoir le certif de capacité pour etre eleveur de chiens (ou tout autre activité en rapport) à Tours et je voulais m'inscrire au cas ou je desire un jour faire un peu d'élevage de border.

mais en fait apres renseignements pris aupres de mon comptable, en etant agri on peut apparemment faire plus de 1 portée par an vu que ce sont des chiens en rapport avec l'activité de la ferme, il suffit de déclarer le nombre de reproductrices et bien sur de declarer ses revenus.

je n'ai pas pris confirmation aupres de la SCC mais si c vrai c cool parce le certif c cher, surtout que si un jour je fais qq portée ce ne sera jamais important.

je ne sais pas si parmi vous il y en a qui en savent plus :?:
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MessageSujet: Re: certificat de capacité   Jeu 8 Mar 2007 - 1:05

Alors :

le certificat de capacité est obligatoire dès lors que l'on depasse une portée par an. A partir de 2 en somme. Pour une portée par an, il n'est nécéssaire de ne déclarer que les revenus inhérents a la vente de la portée. Ce qui est bête dans le fait d faire de l'elevage sans être déclaré aupres du CFE et autres services annexes(DSV, MSA, etc ...) c'est que tu as le droit de déclarer tes revenus mais pas tes frais. Tu ne peux pas non plus recuperer ta TVA (vente a 5.5 et achat 19.6, je ne fais pas de dessins !!).

Donc ....

la difference dans ton cas, c'est que tu es déjà titulaire d'un certificat de capacité en elevage ? mais pas en elevage de carnivore domestique ? Donc est-ce que ca suffit .. le mieux pour moi serait de poser la question aux organismes CFE (par rapport a ta déclaration d'installation) et DSV (reglementation sanitaires et des batiments) qui eux sauront surement te dire ce que tu peux faire avec quoi. Entre nous la SCC s'en fout, c'est plus un problème en terme de réglementation sanitaire. Si la DSv te tombe dessus avec les impots ....

De toute façon, le certificat de capacité peut etre demandé a plusieurs titres, et notament au titre de l'experience, le brevet d'educateur canin deuxième degré entre autre en permet la délivrance. Sinon le QCM a la chambre d'agriculture, il coute 60 euros environ et c'est franchement simpliste ....

Par contre souvent ce type de formation est tres interressante, a voir si on a le temps et l'argent de la faire.
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MessageSujet: Re: certificat de capacité   Jeu 8 Mar 2007 - 1:07

J'ajoute que dans le cas ou tu considere que c'est une activité inhérente a la ferme, et la je suis catégorique, il ne suffit pas de declarer son nombre de repro mais aussi d'établir un plan précis des locaux d'elevage, tres strict pour les chiens en terme de reglementation.
De plus je pense qu'il sera nécéssaire que tu fasses une déclaration d'extension aupre de ton CFE.
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MessageSujet: Re: certificat de capacité   Mar 13 Mar 2007 - 12:13

alors pour répondre a TOUTES tes interrogations (enfin je vais essayer tongue ). j'ai un BTSA productions animales ce qui m'a permis l'installation avec les aides entre autre. je n'ai pas le 2e degré d'educateur, seulement le 1er. est que mon BTS peut servir d'équivalence?
pour ce qui est des installations, tu es soumis a déclaration aupres de la DSV à partir de 9 chiens apparemment.
mon comptable a d'autres clients dans ce cas et tant que ce sont des races en rapport avec l'activité il n'y a pas de déclaration particulière. je peux entrer les ventes dans mon produit d'exploit et mes charges sont aussi prises en compte au meme titre que mes 2 border actuellement (tous les frais inhérents aux chiens passent en pro).

mon seul soucis, et je dois me renseigner, c'est si une année je fais 1 portée en janvier et 1 en décembre, est ce que la SCC ne va pas me tomber dessus? est ce eux qui "denoncent" les producteurs de + de 1 portée/an ? risque t'il de refuser l'inscription des chiots?

En tout cas pour ceux que ça interresse, les certificat de capacité, c'est 3 jours d'affilé et ça coute 135€... je crois que je vais me payer plutot un affixe...cout 168€ (ils ont besoin d'argent a la SCC!)
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MessageSujet: Re: certificat de capacité   Mar 13 Mar 2007 - 15:49

Solognote,

le mieux pour connaitre les équivalences, c'est de passer une coup de tel a la chambre d'agri du loir et cher.
Ensuite,
pour le certificat de capacité, il ne coute pas 135 euros : ca c'est le
prix d'une formation existante qui permet de le demander. Il en existe
plusieurs d'ailleurs. Mais si tu n'as pas beosin de la formation, tu
peux aller passer le QCM a la chambre d'agri direct, ca coute 60 euros,
et franchement, c'est "fingers in the nose". Ce QCM te donne droit au
certificat de capacité.

Ensuite pour ec qui est des portées
par an, je ne me suis pas encore renseignée pour les chiens, mais , en
elevage félin, on a a droit a un max de 3 portées en 2 ans par femelle,
sinon, ensuite si ils s'en apercoivent ils peuvent refuser les
pedigrees. Par contre je n'ai jamais vu des pedigrees refusés, il ne
doit pas y avoir beaucoup de contrôle. là ou moi je ferais tRES
attention, car tout se sait et tu sais comme moi qu'il ya toujours des
malveillants, c'est si quelqu'un a envie de jouer au petit flic et
envoie une lettre delatrice a la SCC.

A partir du moment ou tu
as ton certificat de capacité, que tes locaux sont conformes, que ta
comptabilité l'est aussi, no soucis. Donc le mieux c'est de commencer
par demander si ton BTS te permet de demander ton certificat de
capacité et pour ac il suffit d'un coup de fil a la chambre d'agri.
Sinon un coup de QCM et c'est basta !

Conclusion vaut mieux être en règle.
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MessageSujet: Re: certificat de capacité   Jeu 15 Mar 2007 - 11:05

En gros la formation et l'exam consiste en quoi ? Je pense le passer car ça peut toujours servir........ et j'aimerais en savoir un peu plus. D'un autre côté comme après le monitorat d'agility, je m'attaque au monitorat 2è degré (l'année prochaine ou dans 2 ans), je me dis que ça serait un peu redondant
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MessageSujet: Re: certificat de capacité   Ven 16 Mar 2007 - 0:40

d'apres ce que j'ai vu ça ressemble fort au 2e degré d'educateur et en plus Rock a dit qu'il y avait équivalence pour ceux qui ont ce 2e degré. ds ton cas ça ferais surement double emploi.
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MessageSujet: Re: certificat de capacité   Sam 17 Mar 2007 - 23:45

Les formations sont assez diverses, mais en général elles comportent plusieurs modules : reglementation, locaux, fiscalité, reproduction et sexualité, comportmenet et nutrition. Les formation se treminenet en général sur un QCM, ce n'est pas bien difficile.

Mais comme déjà dit, si on ne veut pas passer de formation, on peut passer directement le QCM de la chambre d'agriculture.

Et on peut aussi demander le certificat de capacité au titre de l'experience, car dans la demande de certificat de capacité, il y a aussi un plan des locaux et un CV (cynophile bien sur) a fournir.

Le 2nd degré est effectivement l'une des formation dont la réussite permet la délivrance du certificat de capacité. Donc sauf si tu le veux la maintenant, le mieux reste encore d'attendre d'avoir fait valider ton 2nd degré.
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