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Discussion sur le border collie dernier chien sélectionné au troupeau
 
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 eleveur canin=agriculteur?

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colisa



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MessageSujet: eleveur canin=agriculteur?   Jeu 20 Sep 2007 - 21:40

ne sachant pas ou poser ma question je la met làscratch
quelqu un sait il si en devenant eleveur canin on a le statut d'agriculteur, je crois qu on dépend du ministère de l agriculture.....
même question pour une ferme pédagogique:roll:
merci
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fabiekangoo



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MessageSujet: Re: eleveur canin=agriculteur?   Ven 21 Sep 2007 - 10:40

dependre du ministere de l'agriculture n'est pas etre agriculteur.
Je vais peut etre dire une betise mais il me semble que pour etre agriculteur il faut un minimum de terre et de bete.
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denisjl
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MessageSujet: Re: eleveur canin=agriculteur?   Ven 21 Sep 2007 - 12:15

Ca dépend ce que tu appelles le "statut"...

Pour être agriculteur, il me semble qu'il faut tirer ses revenus du travail de la terre. J'aurais tendance à appeler "éleveur" ceux qui produisent des bêtes, mais le dico est plus laxiste que moi sur ce point Wink

Maintenant, s'il ne s'agit que d'être agriculteur aux yeux de la SCC pour faire facilement des concours ou être dispensé de formations à l'élevage, je crois qu'il suffit de cotiser à la MSA?
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fabiekangoo



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MessageSujet: Re: eleveur canin=agriculteur?   Ven 21 Sep 2007 - 15:36

en effet il faut cotiser a la MSA mais cela n'a rien a voir avec les terres. Certains eleveurs dont "hors sol" c'est a dire qu'ils achetent tous les aliments des betes car n'on pas de terre donc eleveur = aussi agriculteur. Tu devrais demander a la MSA en fait!
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le berger vosgien



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MessageSujet: Re: eleveur canin=agriculteur?   Lun 24 Sep 2007 - 10:29

si pour cotiser a la msa il y a deux sortes de solutions soit tu cotises car tu as des terrains a exploiter donc statut agriculteur sinon il y a une autre solution cotisation pour des clopinettes cad tu cotises pour les autres mais cela ne te reviens pas pour ta retraite je suis nul la dedans heureusement qu'il y a mon comptable et ma petite femme pour me tirer de se merdier administratif.
par contre si tu es éleveurs que de chien tu dois faire des formalités auprès de la dsv et qui son assez complexe tous ce que je sais c'est qu'en dessous de deux portées par ans tu n'es pas considéré comme eleveurs mais d'autres plus avertis que moi t'expliquerons s'en doute mieux l'un dans l'autre tu devars cotiser a la MSA.
pour les autres je suis d'accord avec eux pour le statut d'agri il faut pour etre agri sortir un revenu minimum qui est compris entre le rmi et le smic et ce salaire est totale partis le fruit de ton travail soi de la terre ou des animaux ou des deux.
en inter race il suffit de cotiser a la msa et tu as le droit de faire des concours ce qui ne reflète absolument pas le monde professionnel
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MessageSujet: Re: eleveur canin=agriculteur?   Lun 24 Sep 2007 - 10:51

il y a plusieurs formalités a accomplire dans l'ordre :

- tous les revenus devant être déclarés aux impots, des lors que vous vendez un chiot, vous devez declarer le motant. Il est donc interessant, afin de pouvoir beneficier du revers de la médaille, de se declarer aupres du CFE (centre de formalité des entreprises) comme "exploitation agricole". Bien sur cela implique la tenue soignée de la comptabilité HT et TTC, puisque c'est ce qui va vous permettre de faire vos déclrations de TVA et d'en être remboursé, ainsi que 'autres petites choses (prorata defini sur les factures internet, tel, electricité et eau).

Ce premier dossier est transmis aux organismes collateraux : MSA, DDSV, impots, etc ....

- vous devez donc ensuite faire une demande de dossier a la DDSV. la il vous faut justifier de vos competences : certificat de capacité (que l'on peut obtenir de differentes manière) ou experience. Vous devrez egalement justifier le presence des reproducteurs en tenant des livres sanitaires et d'entrées et de sortie, et fournir le plan de vos installations dédiées.

- Suite a cela, vous serez contactés par la MSA, laquelle vous demandera une cotisation en accord avec le nombre d'heures que vous declarez : pas de cotis (- de 180 heures si ma mémoire est bonne), cotis de solidarité (180 a 1200h) ou cotisation donnant droit a des avnatges (+ de 1200h, activité principale). La il est deconseillé de tricher .... en général les elevurs canins ou félins dont c'est une activité dite "de loisir" tombent sous le coup de la "cotisation de solidarité", qui est assez faible. De plus, en cas de deficit, vos cotisations vous seront rembourses a partir de la 3e année. Or je ne connais pas d'elevage, non professionnal, qui soit en bénéfice.



Bien sur il est conseillé d'être dans le positif de temps a autres .... et par ailleurs ceci n'est obligatoire qu'a partir de 2 portées par an. Compte tenu du bazar que cela represente, il est conseillé, quand on ne souhaite faire qu'une portée, de se contenter d'en declarer les ventes, et d'en rester la ;-))))). Et effectivement, c'est le fait de cotiser a la MSA qui change la donne
pour les accès a certains concours ou formations, et les dispenses .... mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
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nounoursnanar



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MessageSujet: Re: eleveur canin=agriculteur?   Jeu 1 Nov 2007 - 16:51

J'ai elevé des chiens dans le temps quand il y en avait pas de chien de race dans les SPA, et j'ai arreté quand j'ai vue qu'on en trouvé de + en +,
A l'epoque il y avait une regle (qui a priori est toujours valable)
on n'a pas besoin de declarer les sommes gagner a partir d'un obis si elle ne depassaient pas 15000fr brut a l'epoque (a controler SVP) je n'ai pas eu de moyen d'en avoir confirmation actuellement au centre des impots de saint avold, ni oui ni non....?
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