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Discussion sur le border collie dernier chien sélectionné au troupeau
 
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 Besoin d'aide : législation chiens en laisse

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Bracken



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MessageSujet: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Mar 31 Juil 2007 - 21:44

Bonjour tout le monde!
Après quelques temps d'absence sur le forum (plus internet) je viens solliciter votre aide...
Quelqu'un peut-il me donner une adresse où je pourrai trouver une loi sur les chiens en laisse?
A priori, un chien en campagne peut être détaché à partir du moment où il est sous surveillance de son maître, à portée de voix, ou à moins de 100m...
Je vous demande ça car un "accident" grave est arrivé à une chienne qui m'était très chère, et qui a perdu la vie.... Avec la tristesse vient la colère et le responsable doit payer.
Afin que les frais vétérinaires au moins soient remboursés, nous voulons êtres sûres qu'on ne vienne pas nous chatouiller sur le fait que les chiens étaient lâchés...
Merci à tous
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Mar 31 Juil 2007 - 22:30

tes connaissances sont les bonnes l'article de loi se trouve sur ce lien (onglet divagation):
http://www.chiensderace.com/doc/legislation.html
biz
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Bracken



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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Mar 31 Juil 2007 - 22:34

Merci beaucoup Anne....
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denisjl
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Mar 31 Juil 2007 - 22:35

Au niveau légal, seul le collier est obligatoire:
Article 9 du décret du 06octobre1904 a écrit:
Tout chien circulant sur la voie publique en liberté ou même tenu en laisse doit être porteur d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et demeure de son propriétaire.


Ensuite, la laisse peut être rendue obligatoire par arrêté municipal:
Article 213 du code rural a écrit:
Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.
Pour les chiens "catégorisés", elle est obligatoire sur la voie publique, les parties communes des immeubles collectifs, les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.


Pour la divagation:
Article 213-1 de la loi 89-412 du 22 juin 1989 a écrit:
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Extraits de Le chien et la loi, S.PAUTOT, édition 2001

En espérant que ça t'aide...
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kanine



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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Mar 21 Aoû 2007 - 11:27

que t es t il arrivé exactement?
n en parles pas si cela te gènes...
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le berger vosgien



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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Jeu 23 Aoû 2007 - 19:38

il faut faire attention, sur les lois car il y a souvent des jurisse prudence, et tous dépend du département et du lieu dans le département.
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Ven 3 Oct 2008 - 18:05

si le chien en liberté génére un accident , l'infraction pénale est la suivante :
laisser divaguer un animal susceptible de représenter un danger pour autrui

au mois d'aout Vadrouille était en lib et elle s'est faite tapé par un Berlingo , en plein dans le flanc gauche et bien j'étais en tort à 100%

ps : désolé pour le retard de la réponse Marie ......
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Ven 3 Oct 2008 - 20:11

euh... ca date un peu de l'année dernière ce topic...

Je nomme désormais NORWAY, déterreur de topic officiel de Passion Border!!!!
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letty



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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Ven 3 Oct 2008 - 20:36

mdr4 ça va lui coller à la peau ça !
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Ven 3 Oct 2008 - 20:42

On peut faire mieux: Il y a un forum de jeux de rôles où on se fait coller un rang de "nécromancien" si on déterre un sujet vieux de plus de 6mois! tongue
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Sam 4 Oct 2008 - 10:20

on peut pas lui mettre ça sous son pseudo à la place de modo???
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letty



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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Sam 4 Oct 2008 - 11:33

MDR ! Ya moyen de créer un rang "boulet" ! jenpeplu
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norway
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Sam 4 Oct 2008 - 16:03

Bande de Naze !!!!!
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votka
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Sam 4 Oct 2008 - 16:26

euh.....................
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Isa



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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Dim 5 Oct 2008 - 9:47

Vous êtes durs !!!!

Ca arrive les jours où t'as du mal à ouvrir les yeux ; , blink .

Isa.
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide : législation chiens en laisse   Aujourd'hui à 15:15

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